La loi exige que l'entreprise prenne toutes les mesures de sécurité nécessaires pour éviter les risques au travail pour la santé des salariés pendant qu'ils sont sur le lieu de travail. Le système de prévention comprend une phase d'évaluation des risques auxquels les employés sont exposés, une phase d'identification et d'installation des systèmes de sécurité nécessaires, et une phase d'information et de formation des travailleurs à l'utilisation correcte de ces outils.
De quoi parle t-on ?
Au fil des ans, la loi a établi des règles de plus en plus efficaces pour prévenir les accidents du travail et ainsi, éviter les risques pour la santé des travailleurs. Le système de règles oblige l'employeur à éliminer les sources de danger liées à l'exécution d'une certaine activité professionnelle dans un certain contexte. Les actions de prévention doivent donc être adaptées aux réalités individuelles dans lesquelles les travailleurs vont opérer, en les impliquant également dans le processus. Pour cette raison, la législation prévoit trois moments fondamentaux. Dans la première, appelée "évaluation des risques", l'entreprise identifie les risques auxquels les travailleurs sont exposés. Dans le second, l'entreprise adopte les mesures de sécurité jugées les plus appropriées pour éliminer les risques. Dans le troisième, les travailleurs sont informés des risques auxquels ils sont exposés et reçoivent une formation adéquate à l'utilisation des systèmes de sécurité. Rendez-vous sur le site securite-travail.fr pour plus d’infos sur la prévention au travail.
Évaluation des risques
Le premier devoir que la loi impose à l'entreprise (et qui constitue une étape obligatoire pour le choix des outils de protection à utiliser) est d'évaluer les risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs employés dans un certain lieu et dans une certaine activité. Plus précisément, l'employeur doit prendre en considération :
- Les risques ordinaires : c'est-à-dire les risques typiques du domaine professionnel spécifique dans lequel travaille le salarié (dans le cas d'une entreprise de nettoyage, par exemple, le risque lié au port d'échelles, d'outils, etc. ) ;
- Les risques spécifiques : c'est-à-dire les risques inhérents au contexte dans lequel l'activité est exercée (toujours en référence au même exemple, les risques liés à l'utilisation d'un solvant particulier plutôt qu'un autre en fonction du lieu à nettoyer, une cuve plutôt qu'une salle d'opération) ;
- Les risques dits d'interférence : c'est-à-dire les risques dérivant de l'exercice d'une activité spécifique dans un contexte ou un lieu particulier où l'activité elle-même interfère avec d'autres et différentes activités exercées dans le même secteur (pensez à l'hypothèse dans laquelle l'activité de nettoyage est exercée à l'intérieur d'un hôpital qui implique donc d'entrer en contact avec des personnes malades ou avec la présence d'autres travailleurs présents au même moment qui effectuent d'autres tâches).
Une fois que tous les risques ont été identifiés, il faut préparer un document, appelé document général sur les risques, qui contient une indication des risques prévus et des mesures que l'on entend prendre pour les éliminer ou les réduire. En cas de création d'une nouvelle entreprise, l'employeur est tenu de procéder immédiatement à l'évaluation des risques en établissant le document correspondant dans un délai de 90 jours à compter de la date du début de son activité. En outre, l'évaluation des risques doit être immédiatement révisée à l'occasion de changements dans le processus de production ou dans l'organisation du travail qui sont significatif pour la santé et la sécurité des travailleurs, ou par rapport au degré d'évolution de la technique, de la prévention ou de la protection ou à la suite d'accidents significatifs ou lorsque les résultats de la surveillance de la santé le montrent.
Dispositifs de protection
Une fois l'évaluation des risques terminée et le document général sur les risques établis, l'employeur doit adopter concrètement les mesures les plus efficaces pour éliminer ou réduire au minimum les risques pour la santé des travailleurs. Sur la base de ces éléments, l'employeur organise et équipe un service de protection et de prévention contre les risques, la santé et les accidents.